Conditions Générales d'utilisation

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR: 1 Janvier 2022

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ELCO S.A.S.- Éditions de Parfums Frédéric Malle
40/48 rue Cambon - 75001 Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 239 199 950,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464
Service Client : eshop@fredericmalle.com
Directeur de publication : Franck Besnard
Hébergeur : ELC Online - 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

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3. Procédures et politiques relatives aux achats
Pour afficher les politiques et les procédures relatives aux commandes passées sur ce Site (comme le traitement, l'expédition, la livraison, les retours et les échanges), cliquez ici : Conditions Générales de Vente.

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L'ensemble des informations et contenus disponibles sur le Site et sa présentation, comprenant, sans s'y limiter, les marques déposées, logos, marques de service, fonctionnalités, texte, graphiques, photos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciel, ainsi que la compilation et l'organisation de ces éléments (collectivement le « Contenu »), constituent la propriété d’Éditions de Parfums Frédéric Malle  ou la propriété de nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois locales ainsi que les lois de l'Union Européenne et des États-Unis, notamment les lois régissant les droits d'auteur et marques déposées. Nos marques déposées et habillage commercial ne peuvent en aucun cas être utilisés pour quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

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7. Vos obligations et responsabilités
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9. Lien vers d'autres sites internet
Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet de parties tierces même contenant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne sont pas un endossement de notre part, ni de celles de nos sociétés mères ou filiales, ni de nos partenaires commerciaux concernant le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet.

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10. Événements, fonctionnalités et fonctions spéciales
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11. Contenu d’utilisateur
Notre politique consiste à refuser les idées et suggestion spontanées. Cependant, malgré notre politique concernant les idées et suggestions spontanées et sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité, lorsque vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou mettez autrement à disposition des suggestions, idées, requêtes, commentaires, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, données personnelles telles que votre nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme, graphiques, images, vidéos, messages ou autre information (« Contenu d’utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable de ce Contenu d’utilisateur. Vous nous octroyez par la présente un droit perpétuel, international, transférable et licenciable en sous-licence, irrévocable, illimité, non-exclusif et exempt de redevance à utiliser, copier, licencier, concéder en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier et autrement exploiter ce Contenu d’utilisateur dans le monde entier, sur tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou autrement contrôlez les droits sur votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenter, ou aider ou encourager d'autres personnes à tenter, de transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition un Contenu d’utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une rétribution ou une reconnaissance de la part d'un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout au droit exclusif d'un tiers.

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Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer un Contenu d’utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, ajuster, réduire ou supprimer un Contenu d’utilisateur. Nonobstant ce qui précède ou toute autre stipulation contenue dans les présentes Conditions Générales, nous avons le droit de supprimer un Contenu d’utilisateur qui enfreint ces Conditions Générales ou s'avère autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, sans préavis, d'utilisateurs(trices) qui enfreignent ces Condition Générales ou portent atteinte aux droits d'autres personnes.

Suppression du Contenu d’utilisateur
Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus d’utilisateur publics, comme vos évaluations de produits et publication(s) de commentaires sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et préciser les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Web et/ou nos applications mobiles, motif de suppression de la publication ainsi que date(s) de la/des publication(s) que vous voulez supprimer (si vous les connaissez). Nous pouvons ne pas en mesure de traiter votre demande de suppression à défaut de ces informations.

12. Notifications relatives aux violations du droit d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle de chacun. Si vous pensez que des documents protégés par le droit d'auteur ont été copié d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail ou envoyer un courrier à notre agent responsable des signalements de violations de droit d’auteur, en fournissant les éléments suivants : (i) identification du/des matériel(s) protégé(s) par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints et confirmation que vous êtes titulaire du droit ou autorisé(e) à agir pour le compte du/de la titulaire du droit ; (ii) description des informations pour lesquelles vous estimez que les droits ont été enfreints et leur emplacement sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Pour contacter notre agent responsable des notifications relatives aux violations du droit d'auteur, veuillez écrire à :
Copyright Agent c/o Legal Department
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York, NY 10153 - United States of America
Téléphone: 212-277-2322
Fax: 212-277-2355
Email: copyright@estee.com

Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement en vue d'informer Éditions de Parfums Frédéric Malle qu'une information protégée par le droit d'auteur est susceptible d'avoir été enfreinte. Toute autre requête sera ignorée et doit être adressée à notre service client par e-mail à l'adresse eshop@fredericmalle.com.

13. Exclusion de Garanties ; Limitation de responsabilité
Le site, son contenu et ses services sont présentés « en l'état ». Nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne fournissent aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en lien avec les présentes Conditions Générales, le site ou son contenu.

Vous acceptez que, dans la limite permise par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris par négligence) ou autre) en toutes circonstances pour tout(e) : (a) interruption d'activité ; (b) retard ou interruption de l'accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, mauvais acheminement, corruption, destruction ou autre modification des données ; (d) perte ou dommages de toutes sortes découlant de l'utilisation ou de la présence des liens redirigeant vers d’autres sites Internet que le présent Site ; (e) virus d'ordinateur, défaillances du système ou dysfonctionnements pouvant survenir en lien avec votre utilisation du site, y compris lors de l'utilisation d'un hyperlien depuis ou vers des sites Internet de tiers ; (f) imprécision ou omission du contenu ; ou (g) événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie en ce qui concerne la correction des défauts ou erreurs.

De plus, dans la limite permise par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits) en lien avec le Site ou votre utilisation du Site, et en aucun cas notre responsabilité totale maximale ne saurait dépasser cent euros (100,00 €) ou le montant équivalent dans la devise locale.

Dans la limite permise par la loi applicable, vous acceptez de limiter toute réclamation ou action découlant du Site ou en lien avec l'utilisation du Site ou des présentes Conditions Générales à un (1) an après le motif de l'action liée à ladite réclamation ou action. En cas de litige avec nos services ou si vous n'êtes pas satisfait(e) du Site, votre unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site et nous n'avons aucune obligation ou responsabilité envers vous.

14. Dédommagement
Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, responsables, directeurs, employés et agents (les « Parties indemnisées »), pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant d'une réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de (i) votre utilisation du Site ou du contenu du Site en violation avec une loi, règle, règlementation en vigueur ou les présentes Conditions Générales, ou (ii) toute partie de votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez également d'indemniser les Parties indemnisées pour tout dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, collecteurs ou outils d'extraction et de collecte de données similaires, ou toute autre action imposant une charge ou pression excessive à l’infrastructure de notre Site.

15. Litiges
Tout litige découlant de l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales doit être soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du/de la client(e). Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Conformément au Règlement (UE) no. 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes résident(e) de l'Union Européenne, vous pouvez, à votre entière discrétion, soumettre les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

De plus, les client(e)s de l'Union Européenne ayant passé une commande sur le Site peuvent (sans y être obligé(e)s) soumettre gratuitement les litiges liés à la vente des produits à l’organisme de Règlement alternatif des litiges suivant :